Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre APPS VELOCITY SAS, ci-après dénommée "le Prestataire", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de création de podcast et services numériques des marques 72HeuresChrono.com, 72h-podcast.com, 72hchrono.pro, 72hchrono.pt. APPS VELOCITY SAS, société anonyme, immatriculée au RCS PARIS 798 311 833 00031 au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 PARIS, France, dont le représentant légal dûment habilité est Patrick DE CARVALHO, en sa qualité de Président Directeur Général.
2. Services
Le Prestataire s'engage à fournir au Client un podcast de marque/entreprise fonctionnel dans un délai de 72 heures à compter de la réception de toutes les informations nécessaires, du paiement intégral du premier mois de la prestation et du go projet officiel délivré par Apps Velocity. Description de l'offre et de la mission : Conception, design, rédaction, production et distribution d'une émission de podcast (audio). Le nombre d'épisodes est variable et peut aller jusqu'à une commande à la demande dans le cas d'un podcast de formation ou à usage interne à l'entreprise. Création du compte de plateforme de Podcast pour le client. Administration, gestion et mise à jour intégrale de l'émission de podcast en fonction du calendrier et de la fréquence définie. La gamme disponible est décrite dans la section Tarifs.
2.bis Tarifs
La mission est contractuelle avec un engagement minimum de trois (3) mois. La fréquence idéale recommandée est de 2 épisodes/mois. La gamme tarifaire est de 1 épisode par mois pour 490 € HT/mois, 2 épisodes par mois pour 890 € HT/mois, 4 épisodes par mois pour 1590 € HT/mois. Pour la production d'épisodes en volume pour un podcast de formation ou interne à l'entreprise, possibilité d'établir un devis qui sera dégressif au volume. Demande de devis à adresser à contact@appsvelocity.com Il comprend la totalité de la réalisation de la missions clés en mains. Des promotions ou réductions ou codes coupons sont possibles et applicables directement au moment du paiement en ligne le cas échéant.
3. Commande et Paiement
La commande est validée après acceptation du devis par le Client et facturation et/ou paiement et souscription en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont par carte bancaire, Paypal, virement. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Des possibilités de paiement immédiat de la totalité d'une durée (3 mois, 6 mois, 12 mois) sont disponibles sur simple demande avec facturation adéquate et donnent droit à une remise commerciale de -30%.
3.Bis Tarifs
Les tarifs qui font foi sont présentés directement en ligne à cette adresse : https://72heureschrono.com/tarifs-72heureschrono et https://72h-podcast.com Ils peuvent être assujettis à modifications et variations sans avis préalable et à la discrétion de Apps Velocity qui prendra toutes mesures de communication pour en informer ses clients. Toute discussion engagée avec devis reste acquise aux tarifs présentés dans les devis et factures même en cas de modifications en cours de transaction.
4. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus. Toute modification ou ajout en cours de réalisation pourra entraîner un délai supplémentaire et/ou des coûts additionnels.
5. Délai de Livraison
Le délai de 72 heures commence à courir à compter de la réception de toutes les informations nécessaires et du paiement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards causés par des manquements du Client. Le décompte des 72 heures s'effectue en jours et horaires ouvrés de 9h à 17h fuseau horaire France. La livraison s'effectue donc au 4ème jour ouvré à 9h.
5.bis Garantie délai tenu ou remboursé
Cette garantie ne s'applique que pour un règlement intégral de l'offre. Le remboursement du client est dû si la livraison du projet commandé par le client n'intervient pas dans un délai de 72 heures. Le délai courre à compter de l'envoi d'un e-mail horodaté de la part du prestataire une fois les vérifications effectuées que le paiement a été réalisé et que l'ensemble des informations nécessaires sont réunies à l'issue du rendez-vous projet. Le décompte des 72 heures s'effectue en jours et horaires ouvrés de 9h à 17h fuseau horaire France. La livraison s'effectue donc au 4ème jour ouvré à 9h. Le top départ du délai ne peut survenir que en jours et horaires ouvrés du lundi au vendredi à 9h. Le remboursement est effectué par virement bancaire après acceptation et intervient dans un délai maximum de 3 jours ouvrés.
6. Garantie et Responsabilité
Le Prestataire garantit la conformité du projet aux spécifications et conditions de vente. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.
7. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu'au paiement intégral du prix. Après paiement, le Client devient propriétaire des droits d'utilisation pour le monde entier.
8. Résiliation
En cas de non-respect par le Client de ses obligations, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier la prestation sans remboursement. En cas d'annulation par le Client, des frais pourront être retenus.
9. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client.
10. Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.